Résidence, droit de visite des enfants
Avocat à Nancy - résidence des enfants.
En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de résidence alternée.
Le droit de visite et d'hébergement est un droit reconnu à un parent de recevoir un enfant pendant une période définie.
Les parents peuvent s'entendre sur les conditions applicables au droit de visite et d'hébergement. Celles-ci doivent être mentionnées dans une convention conclue et signée par les deux parents. Les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement sont librement fixées par la convention. Son contenu doit donc être suffisamment précis pour éviter tout litige.
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Souvent, ce type d'accord prévoit que le droit de visite sera exercé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mais la convention peut également prévoir un droit de visite moins fréquent ou au contraire prévoir que l'enfant sera en résidence alternée.
La convention est ensuite homologuée par un juge aux affaires familiales (JAF) qui peut toujours refuser d'homologuer la convention (s''il considère notamment que l'intérêt de l'enfant n'est pas préservé ou que l'un des parents n'a pas librement consenti à la convention (par ex, en cas de menaces, de violences, etc.).
Si les parents ne parviennent pas à un accord, il appartiendra au parent de saisir le JAF afin que celui-ci puisse fixer le lieu de résidence de l'enfant et définir les règles applicables au droit de visite et d'hébergement.
Concernant la pension alimentaire, consultez notre page Pension alimentaire.